Conditions générales de vente

Version du 31 août 2026 · Solid Software B.V. · Rümkelaan 32, 3571 XW Utrecht, Pays-Bas · registre du commerce néerlandais (KvK) 94194432 · TVA NL866673520B01 · chris.zevenbergen@solid-soft.nl

1. Qui nous sommes

cartephoto.fr est un service de Solid Software B.V., Rümkelaan 32, 3571 XW Utrecht, Pays-Bas, inscrite au registre du commerce néerlandais (KvK) sous le numéro 94194432, numéro de TVA NL866673520B01. Vous nous joignez à chris.zevenbergen@solid-soft.nl ; nous répondons sous cinq jours ouvrés au plus tard.

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toute commande sur cartephoto.fr. En commandant, vous les acceptez. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page.

3. Formation de la commande

Vous choisissez une photo, écrivez un texte et renseignez l'adresse de livraison. Jusqu'au paiement, vous pouvez tout vérifier et modifier. Vous payez via Stripe. Le contrat est formé dès la confirmation de votre paiement ; vous voyez ensuite la page de confirmation et Stripe vous envoie un justificatif de paiement par e-mail.

La commande se déroule en français. Nous ne conservons pas le contrat à un endroit accessible pour vous ; conservez vous-même le justificatif de paiement et cette page.

4. Prix et paiement

Le prix est de 4,50 € par carte, TVA, impression et envoi en France compris. Aucun frais ne s'ajoute. Le paiement passe par Stripe ; nous ne recevons pas vos données de paiement.

5. Impression et distribution

Nous imprimons votre carte aux Pays-Bas le jour ouvré suivant votre commande et la remettons à la poste. La distribution par La Poste prend ensuite généralement 2 à 3 jours ouvrés. Ce sont des délais indicatifs, pas une garantie. Via ce site, nous distribuons uniquement aux adresses françaises.

Vérifiez bien l'adresse de livraison avant de payer. Une carte envoyée à une adresse que vous avez mal renseignée ne peut être ni rappelée ni remboursée.

6. Pas de droit de rétractation

La carte est fabriquée spécialement pour vous, avec votre photo et votre texte. Pour un tel bien personnalisé, le droit de rétractation légal ne s'applique pas (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Vous ne pouvez donc pas annuler la commande après le paiement. Cela figure aussi près du bouton de commande. Si un droit de rétractation s'applique malgré tout à votre situation, utilisez la page de rétractation.

7. Votre photo et votre texte

Vous décidez de ce qui figure sur la carte et vous en répondez :

• vous avez le droit d'utiliser la photo et le texte ;
• les personnes reconnaissables sur l'image n'y voient pas d'objection (droit à l'image) ;
• le contenu n'est pas illicite, menaçant, discriminatoire ou autrement répréhensible.

Vous nous autorisez à traiter, imprimer et envoyer la photo et le texte, uniquement pour cette seule carte. Nous ne contrôlons pas les cartes au préalable. Nous pouvons refuser une commande contraire à cet article ; vous êtes alors intégralement remboursé.

8. Un problème ? Réimpression ou remboursement

Si la carte n'arrive pas, ou si l'impression est abîmée ou défectueuse, écrivez à chris.zevenbergen@solid-soft.nl. Nous envoyons gratuitement une nouvelle carte ou remboursons intégralement, à votre choix. Vous recevez une réponse sous cinq jours ouvrés au plus tard.

Les couleurs sur papier peuvent légèrement différer de l'écran ; c'est propre à l'impression et ce n'est pas un défaut. Vos garanties légales de consommateur restent toujours applicables.

9. Aide à l'écriture

L'aide à l'écriture génère avec l'IA (Claude, d'Anthropic) trois propositions de texte à partir de vos indications. Ce sont des propositions : vous choisissez et modifiez le texte, et vous êtes responsable de ce qui figure sur la carte.

10. Responsabilité

Notre responsabilité par commande est limitée au montant de cette commande. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme un préjudice consécutif ou une occasion manquée. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de notre part, et elles ne limitent jamais les droits que la loi vous confère en tant que consommateur.

11. Force majeure

En cas de force majeure, comme une panne chez l'imprimeur ou une grève postale, nous pouvons différer l'exécution. Si cela dure plus de quatorze jours, vous pouvez annuler la commande sans frais et nous remboursons intégralement.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGV. Pour votre commande vaut la version publiée sur cette page au moment de la commande ; la date figure en haut.

13. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s'applique à toute commande, sans préjudice des dispositions impératives du droit français de la consommation qui vous protègent en tant que consommateur. À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent, y compris, en tant que consommateur, celui de votre lieu de résidence.